 TRAVAUX PREPARATOIRES | Travaux préparatoires
Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, n° 499, déposé le 23 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 3 octobre 2008.
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Faure rapporteur le 22 septembre 2008
Rapport n° 66 déposé le 29 octobre 2008 par M. Jean Faure
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur pour avis le 8 octobre 2008
Avis n° 67 déposé le 29 octobre 2008 par M. Jean-Patrick Courtois
Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2008 , TA n° 34
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale, n° 1336, déposé le 17 décembre 2008
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
Travaux des commissions
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Moyne-Bressand rapporteur le 28 octobre 2008
Audition des représentants des associations de retraités de la gendarmerie nationale au cours de la réunion du 29 avril 2009 à 10 heures 15
Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale au cours de la réunion du 6 mai 2009 à 16 heures 30
Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 9 heures 30
Rapport n° 1703 déposé le 3 juin 2009 :
Annexe 0 - texte commission gendarmerie nationale (mis en ligne le 5 juin 2009 à 18 heures)
La Commission saisie pour avis a nommé M. François Vannson rapporteur pour avis le 2 décembre 2008
Examen de l'avis au cours de la réunion du 20 mai 2009 à 10 heures
Avis n° 1690 déposé le 20 mai 2009 (mis en ligne le 22 mai 2009 à 17 heures 30) par M. François Vannson
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En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/08/08
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale.
Ce projet de loi vise à renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif de sécurité intérieure, grâce au rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 1er janvier 2009.
Il réaffirme le statut militaire de la gendarmerie nationale, définie comme une force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques, et fixe ses missions, qu'il s'agisse du maintien de l'ordre et de l'exécution des lois, des missions judiciaires ou de la défense des intérêts supérieurs de la Nation.
Il organise la répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur, responsable de l'organisation, de l'emploi et des moyens de la gendarmerie nationale, le ministre de la défense pour l'exécution des missions militaires et l'autorité judiciaire pour l'exécution des missions judiciaires.
Dans la logique du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, les commandants d'unités territoriales seront placés sous l'autorité des préfets. L'engagement des unités de gendarmerie mobile pour le maintien de l'ordre sera simplifié, le recours aux réquisitions n'étant plus nécessaire. Le projet renforce ainsi la capacité de la gendarmerie nationale à assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire.
Ce projet de loi s'inscrit dans la politique menée par le Gouvernement pour moderniser l'organisation et le fonctionnement des forces de sécurité, de manière à mieux assurer la protection des Français. Il favorise les synergies entre la police et la gendarmerie nationales tout en confortant l'existence de deux forces de sécurité, l'une de statut civil, l'autre de statut militaire, dualité qui répond aux besoins de notre politique de défense et de sécurité. |
| AUDITION DU DGPN |  |
| AUDITION DU DGGN |  |
| AUDITION DE L'ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA GN |  |
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