LA CFTC POLICE INTERVIENT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE  ET OBTIENT DES RESULTATS 

" EN CAS DE DECES D'UN AGENT TITULAIRE D'UN COMPTE EPARGNE-TEMPS, SES AYANTS-DROITS BENEFICIENT DES DROITS QU'IL A ACQUIS AU TITRE DE SON COMPTE EPARGNE-TEMPS. CES DROITS FONT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION CALCULEE EN VALORISANT CHAQUE JOUR A UN TAUX FORFAITAIRE PAR CATEGORIE STATUTAIRE IDENTIQUE A CELUI MENTIONNE A L'ARTICLE 6. "

ALAIN BENOIT, Conseiller Technique auprès du Président en charge du dossier "Compte Epargne Temps".


PARCE QUE LA CFTC EST CONSTITUEE D'HOMMES DE CONVICTION, NOUS REUSSIRONS !

DOSSIER CET : DEMARCHES ENTREPRISES PAR LA CFTC-POLICE

Jours de rachat sur le Compte-Epargne-temps - 11/06/09
Réponse de M. PECHENARD, Directeur Général de la Police Nationale - 14/04/09
Courrier adressé au Ministre de l'Intérieur - 16/02/09
Réponse du Préfet du SGAP du Sud-Ouest - 10/02/09
Courrier au Ministre de l'Intérieur - 09/01/09
Courrier au Ministre de l'Intérieur - 11/12/08
Courrier au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique - 11/12/08
Courrier au Sécrétaire d'Etat, chargé de la Fonction Publique - 11/12/08
Actus

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