Retrouvez dans cette page des guides pratiques, des informations utiles au quotidien ...
 JOUR DE CARENCE |  | | Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) |  Circulaire - jour de carence |
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LOPPSI 2 | La deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2 a été publiée au Journal Officiel le 15 mars 2011.
Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 parue au JO n° 62 du 15 mars 2011 (rectificatif paru au JO n° 69 du 23 mars 2011) :
| - les modifications de la procédure pénale
- les nouvelles infractions et les modifications de procédure
- les fichiers
- l'identification des personnes par les empreintes génétiques
- la prévention de la délinquance
- la vidéoprotection
- la rétention des étrangers en situation irrégulière
- la lutte contre le hooliganisme
- la protection des intérêts fondamentaux de la nation
|  Loppsi 2 - Modification de la procédure pénale |
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Guide du temps partiel dans la fonction d'Etat |  Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques ... : personnels concernés, conditions, modalités, rémunérations ... |
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Guide pratique de la retraite |  Des réponses simples aux questions :- quand partir à la retraite ?
- comment calculer sa durée d'assurance ?
- comment calculer sa pension ?
- quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ?
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ADS ... Que faire après votre contrat ADS ? |  Des réponses simples aux questions :- les métiers de la Police Nationale
- les concours et préparations proposés
- renseignements complémentaires
- la réinsertion professionnelle hors de la Police Nationale
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Calendrier prévisionnel des recrutements PN en 2010 |  Toutes les infos sur le calendrier prévisionnel des recrutements et concours de la Police Nationale en 2010 ... |
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INTERESSEMENT COLLECTIF |  Mai 2009 - Négociation sur la mise en place de dispositifs d'intéressement collectif |
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GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT |  21/02/08 - Le relevé de conclusions signé par les ministres chargés du Budget et de la Fonction publique et quatre organisations syndicales, le 21 février 2008, a prévu la mise en place d'un dispositif de Garantie du pouvoir d'achat de la grille indiciaire (GIPA). |
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Brochure Police - Gendarmerie
