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03/05/10 - Emploi du personnel navigant de la PAF et des escorteurs de l'UNESI au regard de la santé

Téléchargez le document "Personnel navigant PAF"

12/02/10 - Prise en charge des frais de mission des personnels appelés en renfort

Téléchargez le document "Prise en charge des frais de mission"

27/01/10 - Réglementation applicable en matière de cumul d'activités

Téléchargez le document "Cumul d'activités"

GAV ... MODE D'EMPLOI

16/02/10 - Rappel des modalités de mise en oeuvre de la garde à vue et des mesures de sécurité - Note 222 de la DCSP

Téléchargez le document "Rappel GAV"

01/07/09 - Guide des bonnes pratiques relatif à l'intervention du médecin en garde à vue

Téléchargez le document "GAV et médecin"

COMPTE-EPARGNE TEMPS

Nouvelle réglementation applicable au 31/12/09

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13/11/09 - Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature

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28/08/09 - Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique d'Etat et la magistrature